Diver convicted of manslaughter (18 months suspended sentence) - France

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Redshift

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News from 16 January 2015

A diver was found guilty of manslaughter after his two buddies died.
(My French is not the best and I hope I don't make any mistakes)

This diver was a 34-yo instructor and took two 20 and 22-yo brothers., "level 2" divers (I presume this is CMAS), to a 60m dive in Switzerland.
At the bottom, the instructor felt some breathing difficulties and thought it could have been due to a blow he had received the previous day while playing hockey. One of the other divers comes to him. He signals up and starts the ascent. The other two did not surface. They were found dead, one by drowning and the other by cardiac arrest.

The inquiry revealed not only the lack of certification and knowledge for this dive, but also equipment. Apparently one of the deceased didn't even have SPG nor depth gauge/computer. There are also talks about narcosis, so I suspect they were on air.
The water was 5ºC, but I don't see a mention to their suits.

The instructor was considered responsible for the dive as he held the highest certification, even though this wasn't a course dive.
He was sentenced to 18 months (suspended) and no dive teaching for five years, plus a symbolic €1 + interest payment to the family of the deceased.

From the newspaper (in French):
Alsace |

[h=1]« Le procès de l’inconscience »[/h] [h=2]En mars 2010, deux frères haut-rhinois de 20 et 22 ans ont perdu la vie lors d’une plongée à 60 mètres au lac des Quatre-Cantons, en Suisse. Jugé pour homicide involontaire au tribunal correctionnel de Mulhouse, l’ami qui les encadrait a été condamné hier à 18 mois de prison avec sursis.[/h] Le 16/01/2015 05:00 par François Fuchs , actualisé à 01:15 Vu 5768 fois

Le tribunal correctionnel de Mulhouse a rendu hier sa décision dans un douloureux dossier évoqué à l’audience du 18 décembre dernier. Avec, à la barre, un homme de 34 ans qui répondait d’homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, à la suite d’un dramatique accident de plongée survenu le 28 mars 2010.
[h=4]Ivresse des profondeurs[/h]Ce jour-là, le prévenu, alors établi à Mulhouse, se rend en Suisse, au lac des Quatre-Cantons, du côté de Beckenried, avec deux copains domiciliés à Pfaffenheim, les frères Johann et Florian Schuller, âgés de 22 et 20 ans. Les trois Haut-Rhinois ont prévu de faire une plongée à 60 m. « Les experts parlent de plongée à haut risque, ou de plongée extrême » , note Bernard Gastinger, le président d’audience.
Le trentenaire est un plongeur aguerri, titulaire du troisième niveau d’encadrement. Les deux frères, qui se sont formés à la plongée essentiellement en mer, dans le Midi, ont eux aussi de l’expérience, mais nettement moins. Ils ont un niveau 2 et souhaitent passer le niveau 3. C’est donc le prévenu qui est dans le rôle de guide, ou le chef de palanquée, comme on dit dans le vocabulaire de la plongée.
L’eau est à environ 5 degrés. La descente se passe normalement. Le trio arrive à une bonne soixantaine de mètres de profondeur. Mais là, selon l’enquête, à laquelle ont contribué un expert suisse et un expert français en plongée, le prévenu est pris de narcose, qu’on appelle aussi l’ivresse des profondeurs. « On perd la notion de l’espace et du temps, donc ça peut avoir des conséquences très graves » , commente le président.
« J’ai eu un point au niveau du plexus qui m’a fait suffoquer » , raconte le trentenaire qui fait, lui, l’hypothèse qu’un coup reçu la veille lors d’un match de hockey aurait pu jouer un rôle. Il poursuit : « Un des deux frères, Florian, est venu me porter assistance, m’aider à gonfler mon gilet. J’ai fait signe aux garçons de remonter. Je commençais à prendre de la vitesse en montant et je les ai perdus en visuel. Je pensais qu’ils étaient en train de remonter. »
[h=4]Défaut d’équipement[/h]Il n’en était hélas rien. Dans des conditions que l’enquête n’a pas pu établir précisément, les deux frères sont décédés, l’un par noyade, l’autre par arrêt cardiaque. Johann travaillait à la Sfic, à Sausheim. Florian était étudiant en classe prépa scientifique au lycée Schweitzer de Mulhouse. Ces deux sportifs accomplis étaient pompiers volontaires.
Deux principaux manquements sont reprochés au prévenu. D’abord, son niveau 3 d’encadrement ne l’autorisait pas à accompagner des plongeurs au-delà d’une profondeur de 40 m. Et le niveau des deux frères impliquait, lui, qu’ils ne dépassent pas 20 m seuls, ou 40 m accompagnés. Le deuxième reproche porte sur le matériel : Florian n’avait ni manomètre, ni profondimètre, ni ordinateur de plongée. « L’expert en est abasourdi » , glisse Bernard Gastinger. Et la bouteille supplémentaire dont Johann était muni, facteur de surpoids, n’était sans doute pas opportune, est-il apparu. Dans ces circonstances, « cette plongée n’aurait jamais dû avoir lieu » , souligne l’expert français.
Le prévenu acquiesce. Et quand la vice-procureure Sandra Di Rosa lui demande s’il « ne lui est pas venu à l’esprit que ça pouvait très mal finir » , le trentenaire – qui a quitté la région mulhousienne et son emploi dans le bâtiment, après le drame, pour s’établir outre-mer, où il travaille comme surveillant de baignade – répond : « Dans l’instant, non. On est vraiment partis pour se faire plaisir et je les sentais tout à fait capables de me suivre. On se faisait confiance. Jamais je n’aurais imaginé ce qui est arrivé. »
[h=4]« Démoli par ce drame »[/h] « Je crois que cette affaire est le procès de l’inconscience » , dit Sandra Di Rosa. En participant à cette plongée, les deux frères « savaient ce qu’ils faisaient, il faut le dire aussi » , observe la vice-procureure. Mais cela n’exonère en rien le prévenu de sa responsabilité, considère-t-elle, s’attachant à démontrer qu’à ses yeux, les conditions constitutives de l’homicide involontaire sont constituées. Ses réquisitions : deux ans de prison assortis du sursis.
Avocat du prévenu, Me Marc Staedelin entame sa plaidoirie tourné vers la famille des victimes. « Perdre deux enfants dans ces conditions, c’est inacceptable. » Il évoque également les répercussions du drame pour son client : « C’est aussi quelqu’un qui est démoli par ce drame, parce que moralement, il se sent responsable. » Mais Me Staedelin estime que les conditions d’une responsabilité pénale ne sont pas réunies et plaide donc la relaxe. « Il y a eu une acceptation du risque par les trois garçons » , dit-il notamment, parlant aussi d’une « plongée entre amis, hors structure » , qui, à ce titre, en Suisse, ne serait, selon lui, pas soumise à réglementation.
Le tribunal a jugé le prévenu coupable. Il l’a condamné à 18 mois de prison assortis du sursis et à une interdiction d’encadrer des plongées pendant cinq ans. L’ex-Mulhousien devra verser un euro symbolique de dommages et intérêts à la famille des victimes.
Les parents des deux victimes n’accablent pas le prévenu – « ça ne changera rien de mettre au pilori qui que ce soit » – et expriment comme seul souhait qu’il ne mette pas en péril d’autres plongeurs. Ils ne sollicitent que l’euro symbolique. « Toute la richesse de la terre, ça ne ramènera pas nos gamins, ils ont plus de valeur que ça » , dit le père à la barre. Avocate de la famille, Me Marie-Thérèse Stahl déplore de la part du prévenu « une absence de respect des règles les plus élémentaires de sécurité, par rapport à l’expérience, au matériel, aux conditions atmosphériques… »
 
Too cold, too deep?

Probably, but was this an intended depth by three friends, or an instructor with students? Without knowing more, I'm having difficulty (from a US law perspective) with the manslaughter charge and conviction. Maybe the judge did too, hence the suspended sentence..
 
Would CMAS 2 Star divers not have the training & certification to be held responsible for making their own decision about a prospective dive?

Richard.
 
Would CMAS 2 Star divers not have the training & certification to be held responsible for making their own decision about a prospective dive?

Richard.

Evidently not in France.
 
I suspect they are pointing to him as the dive leader from the standard below, but I have no real idea.

4.3 A CMAS Two Star Diver is qualified to dive within the following parameters unless he has
received additional training or is accompanied by a Dive Leader on any open water dive:
4.1.1 To dive to a maximum recommended depth of forty (40) metres with other SCUBA
divers of the same level;
 
Under the FFESSM system the two level two divers would only be able to exceed 30m with an instructor. This doesn't imply "training" just dive leader. The limit on air is 60m. The conviction is in respect of negligence not contravention of the FFESSM rules. As I read it the third person was not an instructor, just a level 3.

FFESSM is the governing body. There are no scuba police in France (or Switzerland).
 
Thats not even a fail question. We in the US have standards also. They are normally ignored but are still valid when it comes to an investigation. I would have to guess that the standards posted are the same in the US. Also that if an incident like this happened on US soil it would be treated the same.. Whether it is a criminal or civil matter is, as compared to france, is a different matter. The US does not have scuba police but we do have ambulance chasers. There are those countries that scuba is regulated. france may be one of them.

so in France there are scuba police?


 
This situation raises a number of serious issues.

1.) A common criticism of mainstream OW course training is that many divers are not, in the judgment of some, fit to dive independently with a similarly trained buddy, even in good conditions similar to what they trained in. Some advocate pushing the Discover Scuba Diver course, perhaps in a modified form, for many divers, basically trying to make them dive with a superior diver to keep them out of trouble.

2.) We've seen posts on this forum where people report going on dive boat trips & sharing only their AOW cert. card as a qualification to dive, while keeping their higher cert.s confidential (I'm talking about Rescue, DM, Instructor) on the grounds they might be held to a higher 'duty of care' if something bad happens to either a buddy, or just another member of the dive group in their vicinity. Some people even prefer solo diving in part of wash their hands of the whole situation.

So, now we see a guy convicted of manslaughter. Of course, hey, that's France. But a lot of us dive in areas under foreign governments, and we are not all that familiar with their legal systems.

Richard.
 

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